CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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DELIBERATION N° 20
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°20
PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT AUX OPERATIONS DE PETITS TRAVAUX D’HYDRAULIQUE DES CANAUX – PROGRAMME 2006 (2ème TRANCHE).
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 20 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
de
retenir, au titre de la 2ème tranche 2006 du Programme de
Petits Travaux d’Hydraulique des Canaux, les 4 dossiers
présentés dans la liste jointe en annexe, pour un
montant global de travaux de
17 106 ,80 €,
et d’arrêter, en conséquence, un montant total
d’aide de 8 076 ,78 €.
d’autoriser son Président à signer tout document ayant trait au règlement de cette programmation dont les crédits sont inscrits au Chapitre 204.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 30 membres présents ou représentés
Le vote a eu lieu à main levée.
Monsieur Christian BLANC a quitté la salle et n'a pas pris part au vote.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN