CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2006
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DELIBERATION N° 21
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL N°21
SITE DÉPARTEMENTAL DE THÉMIS : DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE, ENGAGEMENT FINANCIER DE LA COLLECTIVITÉ ET SOLLICITATION DE FINANCEMENT
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 21 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
D'approuver la conclusion d’une convention de mandat avec un maître d’ouvrage délégué en vue d’assurer, pour le compte du Département, les relations avec l’ensemble des intervenants et prestataires, ainsi que la maîtrise d’ouvrage déléguée de l’opération d’aménagement ;
De fixer l'estimation prévisionnelle de l’opération relative aux parties communes du projet global de réhabilitation et d'aménagement à 2,7 millions d'euros Hors Taxes ;
D'autoriser le Président :
à signer, à l’issue de la procédure en cours, le mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage déléguée ainsi que tous les documents, demandes d’autorisations administratives, actes, contrats et marchés de prestations intellectuelles, de travaux et de fournitures nécessaires à l’exécution de l’opération ;
à engager la procédure de désignation d’un maître d’œuvre privé pour la réalisation de cette opération, par appel d’offres restreint, conformément à l’article 74 III 1°a) du Code de marchés Publics ;
à mettre en concurrence les prestations intellectuelles, travaux et prestations de fournitures nécessaires à l’exécution de l’opération conformément au Code des Marchés Publics ;
à solliciter différentes participations financières, les plus élevées possibles, auprès de l'Etat, de l'Europe, de la Région, de l'ADEME, d'EDF et de tous organismes susceptibles d’y pourvoir ;
De désigner les membres de l’Assemblée Départementale
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Henri DEMAY M. Alexandre REYNAL
M. Pierre ESTEVE M. Alain BOYER
M. Guy CASSOLY M. Jean-Jacques LOPEZ
M.Georges ARMENGOL M. Jean RIGUAL
M. Christian BLANC Mme Marie-Cécile PONS
afin de siéger dans la Commission de maîtrise d’œuvre appelée à donner l’avis préalable au choix du maître d’œuvre ;
De donner délégation à la Commission Permanente pour assurer le suivi ultérieur de l'ensemble de l'opération.
Christian BOURQUIN
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 30 membres présents ou représentés
Le vote a eu lieu à main levée.
Monsieur Christian BLANC a quitté la salle et n'a pas pris part au vote.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.