CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2006

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DELIBERATION N°22

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°22

Travaux d’aménagement intérieur des bâtiments du site de l’ancienne Dynamiterie de PAULILLES

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 22 de son Président

VU la Délibération n° 24 l’Assemblée Départementale du 24 novembre 2003

VU la convention de mandat du 24 janvier 2006 entre le Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres ; maître de l’ouvrage, et le Conseil Général des Pyrénées Orientales,

CONSIDERANT qu’il convient désormais d’envisager l’aménagement intérieur des bâtiments destinés à l’exploitation du site afin notamment de créer des aires de stockage et un atelier de restauration du patrimoine maritime.

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

D’APPROUVER le principe de l’aménagement intérieur des bâtiments du site de l’ancienne dynamiterie de PAULILLES estimé à 1 500 000€ TTC

De DIRE que les crédits nécessaires pour initier l’opération seront inscrits au budget 2007, chapitre 458,

D’ACCEPTER la délégation par le Conservatoire du Littoral de la maîtrise d’ouvrage au profit du Département,

D’AUTORISER le Président du Conseil Général

- à signer toutes pièces afférentes à la mise en œuvre de l’opération

- à solliciter les subventions les plus élevées possibles à tous les organismes susceptibles d’y pourvoir et notamment auprès de l’ADEME,

De DONNER délégation à la Commission Permanente pour la gestion ultérieure de l’opération

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 30 membres présents ou représentés

Le vote a eu lieu à main levée.

Monsieur Christian BLANC a quitté la salle et n'a pas pris part au vote.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN