CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2006
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DELIBERATION N° 23
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°23
ÉLECTRIFICATION DES SITES ISOLÉS PAR ÉNERGIES RENOUVELABLES – INDIVIDUALISATION D’OPÉRATIONS
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 23 de son Président
VU la convention tripartite définissant notamment les engagements financiers d’EDF, de l’ADEME et du CONSEIL GENERAL pour l’électrification des sites isolés par énergies renouvelables ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’octroyer, dans le cadre du programme départemental d'électrification des sites isolés par énergies renouvelables, les subventions suivantes aux opérations conduites sous maîtrise d'ouvrage déléguée d'EDF :
9 936,09 €, pour la réalisation d’une opération d’extension et de mise en conformité d’un générateur photovoltaïque pour l’alimentation chalet-hôtel des Cortalets, sur la commune de FILLOLS.
16 904,70 €, pour le renforcement d’un générateur photovoltaïque pour l’alimentation de la ferme du Mas Patirat, sur la commune de LLO.
12 267,09 €, pour l'installation d’un générateur photovoltaïque pour l’alimentation du Mas Pacareu, sur la commune d'ARGELES SUR MER.
d'autoriser le versement d'acompte sur les subventions allouées.
d’autoriser le Président à signer tous documents afférents à ces opérations.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 30 membres présents ou représentés
Le vote a eu lieu à main levée.
Monsieur Christian BLANC a quitté la salle et n'a pas pris part au vote.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN