CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2006

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DELIBERATION N° 24

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°24

COMMUNE DE CERBÈRE – DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMÉLIORATION DU BALISAGE DE LA ZONE DE BAIGNADE A LA PLAGE DE PEYREFITE

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 24 de son Président

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

• d'allouer à la commune de CERBERE, pour l'amélioration du balisage de la zone de baignade à la Plage de Peyrefite, une subvention à hauteur de 40 % du coût hors taxes du projet estimé à 13 698,18 €, soit un montant de 5 479,27 €.

• d'autoriser le versement d'acomptes, sur la subvention allouée.

Les crédits sont prévus au chapitre 204 du budget départemental et prélevés sur le produit de la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 30 membres présents ou représentés

Le vote a eu lieu à main levée.

Monsieur Christian BLANC a quitté la salle et n'a pas pris part au vote.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN