CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 18 décembre 2006
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DELIBERATION N° 26
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°26
ACTION DU CONSEIL GENERAL EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION – INDIVIDUALISATION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION CONSEIL GENERAL/OSEO ANVAR
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 26 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
de se prononcer favorablement sur l’octroi d’une subvention au titre de la convention avec OSEO ANVAR pour une Aide à l’embauche de chercheur, à l’entreprise suivante :
SA NAVISTA - PERPIGNAN
● Embauche d’un ingénieur chargé de développer et de mettre en place une nouvelle génération de VPN (Réseau privé virtuel) chiffré multimédia
● Assiette subventionnable : 32 400 € HT
● Subvention Conseil Général : 16 200 €
d’autoriser son Président à signer tout document relatif à cette action.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 30 membres présents ou représentés
Le vote a eu lieu à main levée.
Monsieur Christian BLANC a quitté la salle et n'a pas pris part au vote.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN