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SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2006
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OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°33
POLITIQUE DEPARTEMENTALE D’AIDE A LA CREATION DE STRUCTURES RURALES D’ACCUEIL PRIVEES : PROGRAMME 2006 – 2ème tranche
RAPPORTEUR : M. Pierre AYLAGAS
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n°33 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
D E C I D E :
d’arrêter une deuxième liste de bénéficiaires (ci-jointe en annexe), correspondant aux dossiers retenus au titre du programme 2006 (2ème tranche) d’aide à la création ou à l’aménagement de structures rurales d’accueil pour un montant total de 77 600 €,
D’autoriser le paiement de ces subventions par acomptes, (3 au maximum) au fur et à mesure de l’avancement des travaux,
D’autoriser son Président à signer tout document s’y rapportant.
Les crédits sont inscrits au Chapitre 204 Article 2042.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 30 membres présents ou représentés
Le vote a eu lieu à main levée.
Monsieur Christian BLANC a quitté la salle et n'a pas pris part au vote.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN