CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2006

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DELIBERATION N° 34

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 34

Ancienne Chapelle Notre Dame des Anges

OPERATION : Etudes préalables en vue du réaménagement de la loge du gardien en boutique

Annule et remplace la délibération N°68 du 29 mai 2006

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 34 de son Président

VU la délibération n° 68 du Conseil Général du 29 mai 2006,

CONSIDERANT que suite à une erreur matérielle, il apparaît nécessaire de modifier l’estimation de l’opération. En effet, l’estimation de 2 839,33 € TTC annoncée dans la précédente délibération ne correspond qu’à la part de l’Economiste des Monuments Historiques. Il convient d’ajouter à ce montant la somme 9 713,36 € TTC représentant la part de l’Architecte en Chef des Monuments Historiques. Le coût global de l’opération s’élève donc à 12 552,69 € TTC.

CONSIDERANT qu’il convient, en conséquence, d’annuler et de remplacer la délibération n°68 du 29 mai 2006.

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

D’ANNULER et de REMPLACER la délibération n°68 du 29 mai 2006

D’ADOPTER le principe de l’opération «Etudes Préalables en vue du réaménagement de la loge du gardien en boutique» estimée à 12 552,69 € TTC

DE RAPPELER que les crédits nécessaires pour initier l’opération sont inscrits au budget départemental au chapitre 23

DE PASSER une Convention avec M. Olivier WEETS, Architecte en Chef des Monuments Historiques, pour la réalisation de ces études préalables, pour un montant estimé à 12 552,69 € TTC

D’AUTORISER son Président à signer la convention ainsi que l’ensemble des pièces s’y rapportant,

DE DONNER DELEGATION à la Commission Permanente pour la gestion de la Convention ainsi que pour la mise en œuvre des services et travaux en découlant.

La présente délibération a été adoptée en séance publique par 23 voix pour, 7 abstentions.

Le vote a eu lieu à main levée.

Monsieur Christian BLANC a quitté la salle et n'a pas pris part au vote.

ONT VOTE POUR :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA

SE SONT ABSTENUS :

M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL),

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN