CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2006
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DELIBERATION N° 37
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°37
REALISATION D'UN GUIDE PRATIQUE SUR LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE EN MILIEU ASSOCIATIF
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 37 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
de statuer favorablement sur l'octroi, par le Conseil Général, d'une subvention de 12 000 € au Centre d'Informations et de Ressources Associatives (CI&RA), pour la réalisation d'un guide pratique à destination des associations des deux Catalogne. Les crédits sont inscrits au chapitre 65 du Budget départemental ; les modalités de paiement sont les suivantes :
un premier acompte de 50 % sera versé dès l’octroi de la subvention ;
un deuxième acompte de 30 % sera versé à la production d’une maquette
du guide pratique ;
le solde interviendra à la fourniture du guide.
d’autoriser le Président à signer, au nom et pour le compte du Département, tout document y afférent.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 30 membres présents ou représentés
Le vote a eu lieu à main levée.
Monsieur Christian BLANC a quitté la salle et n'a pas pris part au vote.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN