CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2006
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DELIBERATION N° 38
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°38
TRANSFERT DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME « VOIRIE COMMUNALE ET RURALE ».
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 38 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le transfert, au profit du SIVM du Fenouillèdes, de la subvention d’un montant de 5 890 €, octroyée à la commune de SAINT ARNAC par l’Assemblée Départementale le 9 octobre 2006, dans le cadre du programme de voirie communale et rurale ;
- d’autoriser le transfert, au profit de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne, du reliquat de subvention 2005, soit 2 469 € octroyée à la commune de TARGASONNE par l’Assemblée Départementale le 21 novembre 2005, dans le cadre du programme de voirie communale et rurale ;
- d’autoriser le transfert, au profit de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne, de la subvention 2006, soit 3 713 €, octroyée à la commune de TARGASONNE par l’Assemblée Départementale le 9 octobre 2006, dans le cadre du programme de voirie communale et rurale.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 30 membres présents ou représentés
Le vote a eu lieu à main levée.
Monsieur Christian BLANC a quitté la salle et n'a pas pris part au vote.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
Christian BOURQUIN