CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2006
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DELIBERATION N° 3
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 3
AUTORISATIONS DE PROGRAMME POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2007
RAPPORTEUR : Monsieur Robert GARRABE
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
Vu le rapport n° 3 de son Président,
Vu la délibération n°2 du 24 novembre 2000
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
de retenir les autorisations de programmes et les crédits de paiement présentés .
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 22 voix pour, 8 contre.
Le vote a eu lieu à main levée.
Monsieur Christian BLANC a quitté la salle et n'a pas pris part au vote.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
ONT VOTE CONTRE :
M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL),
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
Christian BOURQUIN