CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2006

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DELIBERATION N° 40

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°40

CONVENTION BIPARTITE AVEC L’ASSOCIATION ARCHÉOLOGIQUE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES PORTANT MODALITES DE LA PARTICIPATION DE BÉNÉVOLES AUX CHANTIERS DE FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES DU DÉPARTEMENT

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 40 de son Président

VU la volonté des parties (Département, Association Archéologique des P.-O.) de mettre en commun leur expérience et expertise pour la valorisation et la diffusion culturelle de l’archéologie départementale,

VU l’intérêt pour l’Association de proposer à ses adhérents l’accès à des chantiers archéologiques aux fins de familiarisation avec les pratiques de l’archéologie,

Vu l’intérêt en termes de formation et de diffusion des connaissances archéologiques que représente, pour le Conseil Général des Pyrénées-Orientales et l’Association Archéologique, l’instauration d’un partenariat,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’approuver le projet de convention fixant les modalités de participation des bénévoles de l’Association Archéologique des Pyrénées-Orientales aux activités de la mission archéologique du Département et de m’autoriser à la signer.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 30 membres présents ou représentés

Le vote a eu lieu à main levée.

Monsieur Christian BLANC a quitté la salle et n'a pas pris part au vote.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN