CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
--oOo--
SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2006
--oOo--
DELIBERATION N°41
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°41
PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT POUR LES BENEFICICIAIRES DU RMI VERS L’EMPLOI
BILAN ET PERSPECTIVES SUR LES CONTRATS AIDES
LA REPRISE D’ACTIVITE DES BENEFICIAIRES DU RMI (information)
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N°41 de son Président
VU les crédits correspondants sont inscrits au budget départemental sur l’imputation 24051
Et après en avoir délibéré,
De poursuivre jusqu’au 30 juin 2007 la mise en oeuvre du dispositif « Contrat d’Avenir» dans le département.
De poursuivre la mise en oeuvre du dispositif « Contrat Insertion - Revenu Minimum d’Activité» dans le département.
D’autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la mise en œuvre de ces dispositifs.
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 22 voix pour, 8 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
Monsieur Christian BLANC a quitté la salle et n'a pas pris part au vote.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL),
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN