CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
--oOo--
SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2006
--oOo--
DELIBERATION N° 43
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°43
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE LA VILLE DE PERPIGNAN 2007 - 2013
RAPPORTEUR : M Jean VILA
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 43 de son Président
VU le comité interministériel des villes (CIV) du 09 mars 2006,
VU la demande de monsieur le Préfet en date du ,
VU la circulaire du 24 mai 2006 sur l'élaboration des CUCS,
VU le document de préfiguration de la convention cadre,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
De signer le contrat urbain de cohésion social 2007-2013 et tout document s'y afférent en précisant les limites de l'offre de service du Conseil Général,
D'engager les négociations pour la création d'un GIP Départemental dont la convention institutive sera présentée ultérieurement,
D'autoriser le Président à signer la convention de partenariat relative au projet
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 29 voix pour, 1 abstention.
Le vote a eu lieu à main levée.
Monsieur Christian BLANC a quitté la salle et n'a pas pris part au vote.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Jean VILA
S'EST ABSTENU : M. René OLIVE
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
Christian BOURQUIN