CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2006
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DELIBERATION N° 44
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°44
Répartition des crédits d’insertion
Projet de convention ci-jointe fixant la participation du Conseil Général dans l’ OPAH - Revitalisation Rurale du centre ville de Prades.
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 44 de son Président
VU les crédits inscrits au chapitre 10 du budget départemental
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
D’approuver la participation financière du conseil général à cette OPAH,
De mobiliser 10 000 € par an pour le cofinancement de l’équipe de suivi- animation,
De mobiliser 50 000 € par an pour les propriétaires occupants de condition modeste et 22 500 € par an pour les propriétaires bailleurs,
De donner délégation à son président pour la signature de la convention d’opération 2007-2009
De donner délégation à son président pour la signature des conventions et de tout document afférant à l’application de cette délibération
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 29 voix pour.
Le vote a eu lieu à main levée.
Monsieur Christian BLANC a quitté la salle et n'a pas pris part au vote.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Jean VILA
En outre, Monsieur Pierre ESTEVE en sa qualité de Président du CDHDR a quitté la salle et n'a pas pris part au vote.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
Christian BOURQUIN