CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
--oOo--
SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2006
--oOo--
DELIBERATION N° 45
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°45
PROJET MODIFIE DE LA CONVENTION DE PROROGATION DU TERME DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC « POLITIQUES DE SOLIDARITE EN MATIERE DE LOGEMENT 2 » dit GIP/PSL 2
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 45 et la proposition de son Président de le rajouter à l'ordre du jour de la réunion,
VU les crédits inscrits au chapitre 15 du budget départemental
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
de donner son accord pour rajouter ce dossier à l'ordre du jour,
d’approuver le projet modifié de la convention de prorogation du terme du GIP/PSL 2
de donner délégation à son président pour la signature des conventions et de tout document afférant à l’application de cette délibération.
Christian BOURQUIN
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 30 membres présents ou représentés
Le vote a eu lieu à main levée.
Monsieur Christian BLANC a quitté la salle et n'a pas pris part au vote.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.