CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2006
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DELIBERATIO N°47
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°47
FINANCEMENT D’UNE ETUDE ACTION POUR LA CREATION D’UNE ENTREPRISE D’INSERTION SUR LE DEPARTEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 47 et la proposition de son Président de l'inscrire à l'ordre du jour de la réunion,
VU les crédits d’insertion inscrits au budget départemental au chapitre 015,
Et après en avoir délibéré,
De donner son accord pour rajouter ce dossier à l'ordre du jour de la réunion,
D’attribuer une subvention de 8 000 € à l’entreprise d’insertion SCOP MJN pour la réalisation de l’étude action,
D’autoriser le Président à signer la convention de partenariat correspondante.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 30 membres présents ou représentés
Le vote a eu lieu à main levée.
Monsieur Christian BLANC a quitté la salle et n'a pas pris part au vote.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
Christian BOURQUIN