CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2006
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DELIBERATION N° 48
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°48
PROGRAMME D’EXTENSION DU CHANTIER DE TRANSPORT COMBINE RAIL/ROUTE DE PERPIGNAN ST CHARLES – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE LOCALE PERPIGNAN ST CHARLES CONTENEUR TERMINAL
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 48 et la proposition de son Président de l'inscrire à l'ordre du jour de la réunion,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
de donner son accord pour rajouter ce dossier à l'ordre du jour de la réunion,
de désigner Monsieur Christian BOURQUIN comme représentant du Conseil Général des Pyrénées-Orientales au Conseil d’Administration de la Société anonyme d’économie mixte locale Perpignan St Charles Terminal Conteneur, chargée de la gestion du Chantier de Transport Combiné rail/route de Perpignan St Charles et de l’autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre ;
de désigner Monsieur Christian BOURQUIN comme représentant du Conseil Général des Pyrénées-Orientales auprès de l’Assemblée Générale de la Société anonyme d’économie mixte locale Perpignan St Charles Terminal Conteneur, et de le doter de tous pouvoirs à cet effet ;
d’autoriser, en tant que de besoin, son Président à pouvoir faire acte de candidature à la Présidence de la Société anonyme d’économie mixte locale Perpignan St Charles Conteneur Terminal lors de son Assemblée Générale constitutive ;
d’autoriser son Président à signer tout document s’y afférant.
Christian BOURQUIN
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 30 membres présents ou représentés
Le vote a eu lieu à main levée.
Monsieur Christian BLANC a quitté la salle et n'a pas pris part au vote.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.