CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SÉANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2006
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DÉLIBÉRATION N°49
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°49
MODIFICATION DU COUT ET DU PLAN DE FINANCEMENT DE L’ETUDE DE CARACTERISATION DES ORDURES MENAGERES DANS LE DEPARTEMENT DES PYRENEES – ORIENTALES
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 49 et la proposition de son Président de l'inscrire à l'ordre du jour de la réunion,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
de donner son accord pour rajouter ce dossier à l'ordre du jour,
d'approuver le montant de l'étude à hauteur de 53 300 € HT ;
d'approuver le plan de financement prévisionnel : ADEME (40%), Conseil général (20%), Conseil Régional (20%), SYDETOM 66 (20%).
Les crédits sont inscrits au Budget Départemental, chapitre 011.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 30 membres présents ou représentés
Le vote a eu lieu à main levée.
Monsieur Christian BLANC a quitté la salle et n'a pas pris part au vote.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.