CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
--oOo--
SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2006
--oOo--
DELIBERATION N° 4
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 4
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS
CONVENTION PLURIANNUELLE 2007-2008 – CONTINGENT 2007
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n° 4 de son Président,
Vu la participation du Conseil Général, premier contributeur du SDIS 66, pour cette année d’un montant de 15 000 000 €,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 art. 59 du Journal Officiel du 17 août 2004 qui fait obligation aux Départements de passer une convention pluriannuelle avec le SDIS pour lui permettre notamment d’engager les actions en terme pluriannuel.
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
de fixer le montant de la participation 2007 à 15 000 000 €,
d’approuver la convention entre le Conseil Général et le SDIS ci-jointe,
d’autoriser le Président à signer ladite convention.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 30 membres présents ou représentés
Le vote a eu lieu à main levée.
Monsieur Christian BLANC a quitté la salle et n'a pas pris part au vote.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN