CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2006

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DELIBERATION N° 50

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°50 PROGRAMME D’AMELIORATION DE LA COUVERTURE DU DEPARTEMENT EN TELEPHONIE MOBILE PHASE1 : LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRE POUR LES SITES DE CONAT, OPOUL ET NOHEDES

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 50 et la proposition de son Président de le rajouter à l'ordre du jour de la réunion,

VU la délibération du 19 juin 2003 par laquelle le Conseil Général se porte maître d’ouvrage du programme d’amélioration de la couverture départementale en téléphonie mobile et confie la maîtrise d’ouvrage déléguée au CIDAP (Comité Interrégional pour le Développement et l’Aménagement des Pyrénées) ;

VU la délibération du 20 mars 2006 mettant au point le dispositif de l’appel d’offre en groupement de commande pour la construction de 3 sites de téléphonie mobile et un plan de financement ajusté dans la présente délibération ;

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

- de donner son accord pour rajouter ce dossier à l’ordre du jour de la réunion,

- d’adopter le projet modifié, dont le plan de financement est le suivant :

- Etat (FNADT) .............................................. 50 % (78 509,89 €)

- Région Languedoc-Roussillon .................... 25 % (39 254,94 €

- Conseil Général ......................................... 25 % (39 254,94 €)

Pour un montant total de 157 019,77 € HT (187 795,65 € TTC au budget départemental,l chapitre 23) 

D'AUTORISER SON PRESIDENT :

- à solliciter les aides de l'Etat et du Conseil Régional à partir du montant HT des investissements à réaliser et à signer toute pièce ou convention avec ces partenaires relativement au projet,

- à passer commande auprès d’EDF et de France Telecom pour les travaux de raccordements aux réseaux ainsi qu’à signer toute pièce ou convention se rapportant à la réalisation du projet.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 30 membres présents ou représentés

Le vote a eu lieu à main levée.

Monsieur Christian BLANC a quitté la salle et n'a pas pris part au vote.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M; Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.