CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2006
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DELIBERATION N° 52
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°52
SCHÉMAS DE DÉVELOPPEMENT DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
RAPPORTEUR : Monsieur Antoine SARDA
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 52 et la proposition de son Président de l'inscrire à l'ordre du jour de la réunion,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
De donner son accord pour rajouter le dossier à l'ordre du jour de la réunion,
De conforter sa politique culturelle en faveur des établissements d’enseignement artistique spécialisés dans le domaine de la musique, du théâtre et de la danse sur le territoire des Pyrénées-Orientales en amorçant dès le premier semestre 2007, la mise en place progressive des schémas de développement de ces enseignements.
De solliciter le concours de différents opérateurs pour leur mise en œuvre avec le Département, qui conformément à la Loi du 13 août 2004 et aux directives du Ministère de la Culture, devient le garant de la cohérence à l’échelle de son territoire, de l’enseignement artistique via notamment la mise en réseaux des établissements concernés.
De confier aux territoires que sont les Pays, une mission complémentaire à celle assumée par le Département en matière de coordination des écoles de musique.
De mettre en place
pour assurer le suivi et l’évolution des schémas
de développement des enseignements artistiques, un Comité
technique et pédagogique qui rassemblera des personnes
qualifiées du monde de l’éducation et des experts
des diverses institutions concernées.
D’autoriser le Président du Conseil Général à signer tout document afférent à la mise en œuvre des interventions afférentes à ce renforcement particulier de sa politique culturelle.
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget départemental 2007.
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 25 voix pour, 5 contre.
Le vote a eu lieu à main levée.
Monsieur Christian BLANC a quitté la salle et n'a pas pris part au vote
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Jean VILA
ONT VOTE CONTRE :
M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Serge FA, M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL),
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
Christian BOURQUIN