CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2006
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DELIBERATION N° 53
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°53
Convention entre le Département des Pyrénées-Orientales et VIACOM OUTDOOR pour concession de publicité par voie d’affichage sur le domaine privé départemental.
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 53 et la proposition de son Président de l'inscrire à l'ordre du jour de la réunion,
VU la délibération de l’Assemblée Départementale n°26 du 5 décembre 2005,
VU le rapport n° 53 et la proposition de son Président de le rajouter à l’ordre du jour,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
− de donner son accord pour rajouter ce dossier à l'ordre du jour de la réunion,
− de retenir la Société VIACOM OUTDOOR pour l’exploitation de panneaux publicitaires à Perpignan et ses alentours,
− d’approuver le projet de convention pour concession de publicité par voie d’affichage sur le domaine privé départemental y afférent,
− d’inscrire, le fruit de cette location au chapitre 70 des recettes du budget départemental,
− d’autoriser son Président à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention correspondante ainsi que tous documents afférents à ce dossier.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 30 membres présents ou représentés
Le vote a eu lieu à main levée.
Monsieur Christian BLANC a quitté la salle et n'a pas pris part au vote.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
Christian BOURQUIN