CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 18 décembre 2006

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DELIBERATION N° 5

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 5

CONVENTION 2007 LIANT LE CONSEIL GENERAL A L’UDSIS

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport n° 5 de son Président,

Vu le versement d’une subvention en 2006 par le Conseil Général de 2,5 M€ à l’UDSIST,

Vu la poursuite l’activité de fourniture de repas de l’UDSIS,

Vu la poursuite l’activité de « centre de loisirs » de l’UDSIS,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

• de verser la contribution annuelle sous la forme de quatre acomptes trimestriel de 625 000 €, soit 2,5 millions d’€ sur le budget du Conseil Général,

• d’autoriser le Président à signer la convention correspondante.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 30 membres présents ou représentés

Le vote a eu lieu à main levée.

Monsieur Christian BLANC a quitté la salle et n'a pas pris part au vote.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN