CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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DELIBERATION N° 7
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 7
SUBVENTION AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES CULTURELLES LUDIQUES ET SPORTIVES DU CONSEIL GENERAL DES PYRENEES ORIENTALES
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 7 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
D’accorder le versement d’une subvention de 1 400 000 € au Comité des Œuvres Sociales Culturelles Ludiques et Sportives du Conseil Général sous forme d’acomptes en fonction de la demande du Comité,
D’autoriser le paiement correspondant sur les crédits suivants :
012 1 300 000 €
015 100 000 €
D’autoriser le Président à signer tous documents afférents à cette subvention ainsi que la convention jointe en annexe.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL,
Christian BOURQUIN
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 30 membres présents ou représentés
Le vote a eu lieu à main levée.
Monsieur Christian BLANC a quitté la salle et n'a pas pris part au vote.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.