CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2006
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DELIBERATION N° 8
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°8
programme d’investissement dans les colleges pour l’annee 2007.
RAPPORTEUR : M. Michel MOLY
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 8 de son Président
D E C I D E :
D’APPROUVER :
En dépenses :
le contenu et le montant des programmes annuels d’investissement dans les collèges :
6 741 000 € pour les opérations sous mandat avec Roussillon Aménagement,
1 150 000 € de crédits de paiement pour le démarrage des opérations de restructuration des collèges d’Argelès et Thuir, et de construction de gymnase aux collèges de Toulouges et « La Garrigole » à Perpignan.
331 000 € pour la rénovation de l’aire sportive de Bourg Madame
240 000 € pour la suppression des préfabriqués au collège de Port Vendres
120 000 € pour la rénovation de la cuisine de Port Vendres
560 000 € pour la rénovation des réseaux à Cabestany, Céret et Rivesaltes
480 000 € pour la création d’un préau à Céret
500 000 € pour la création d’une chaufferie-bois à Ille sur Têt
200 000 € pour la rénovation de la cour à Saint Estève
70 000 € pour la participation du rond point du collège de Pia
50 000 € pour la participation aux travaux de Font Romeu
1 046 000 € pour les études de diagnostics divers
120 000 € pour la mise en place de dispositifs anti-vandalisme des portes coupe-feu (1ère tranche),
185 000 € pour les travaux relatifs à la lutte contre les termites,
3 556 000 € pour les travaux d’investissement conformément au tableau joint en annexe 1,
Le montant des dépenses de fonctionnement, à savoir :
65 000 € pour la location de bâtiments démontables,
10 000 € pour la réalisation des travaux d’entretien au collège de Font Romeu,
250 000 € pour le recours au collège « Jean Moulin » de Perpignan,
5 000 € pour les frais de duplication de dossiers.
En recettes :
145 000 € de subvention de l’ADEME – Plan Bois Energie,
2 606 700 € de la dotation départementale d’Equipement des collèges.
DONNER DELEGATION A LA COMMISSION PERMANENTE :
pour mener les procédures réglementaires nécessaires à la réalisation des opérations.
AUTORISER LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL :
à lancer les consultations, désigner les entreprises, les prestataires et les fournisseurs et signer toutes les pièces relatives à l’exécution des prestations intellectuelles, des travaux et des achats, nécessaires à la réalisation des programmes.
à signer tous les actes, marchés se rapportant à ces derniers.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 30 membres présents ou représentés
Le vote a eu lieu à main levée.
Monsieur Christian BLANC a quitté la salle et n'a pas pris part au vote.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN