CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2007
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DELIBERATION N° 10
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°10
Construction d’un gymnase au college de Toulouges.
RAPPORTEUR : M. Michel MOLY
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 10 de son Président
VU la délibération n° 38 du 13 février 2006 de l’Assemblée Départementale,
CONSIDERANT qu’il convient de passer à la phase de réalisation des travaux,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
D’APPROUVER le contenu global de cette opération pour un montant de 1 750 000.00 € TTC,
DE DIRE que cette réalisation sera mise en œuvre par :
des marchés de services et autres marchés de prestations intellectuelles passés, eu égard à leur montant, suivant une procédure adaptée de l’article 28 du CMP
une opération de travaux pour laquelle les marchés seront dévolus suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert
des travaux hors marchés, qui eu égard à leur montant seront soumis à une procédure adaptée de l’article 28 du CMP,
des marchés d’équipement, de mobilier, matériel et fourniture pour laquelle la procédure, eu égard à leur montant, sera une procédure adaptée de l’article 28 du CMP
DE RETENIR le principe de dévolution des travaux par marchés séparés sur appel d’offres ouvert, pour un montant de 1 300 000 € TTC
DE DIRE que les crédits nécessaires pour initier sont ouverts au budget 2007, chapitre 23, et que les crédits complémentaires seront inscrits au budget 2008
D’AUTORISER le lancement de la procédure de dévolution des marchés de travaux par appel d’offres ouvert,
D’AUTORISER le Président du Conseil Général :
- à déposer les autorisations nécessaires à la mise en œuvre de l’opération,
- à lancer la procédure de dévolution des marchés de travaux
- à signer, dès attribution les marchés de travaux,
- à signer toutes pièces afférentes à la mise en œuvre de l’opération.
DE DONNER délégation à la Commission Permanente pour la gestion ultérieure de l’opération.
Christian BOURQUIN
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 21 voix pour, 8 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Robert GARRABE, M. Bernard REMEDI
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.