CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2007
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DELIBERATION N° 11
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°11
Implantation de prefabriques au college de saint cyprien.
RAPPORTEUR : M. Michel MOLY
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 11 de son Président
CONSIDERANT l’augmentation des effectifs au Collège de Saint Cyprien, et dans l’optique de l’extension du collège, il s’avère nécessaire d’acheter quatre modules de salle de classe,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
D’APPROUVER le contenu global de cette opération pour un montant de 350 000 € TTC,
DE DIRE que cette réalisation sera mise en œuvre par :
des marchés de services et autres marchés de prestations intellectuelles passés, eu égard à leur montant, suivant une procédure adaptée de l’article 28 du CMP
une opération de travaux pour laquelle les marchés de travaux seront dévolus suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert
des marchés d’équipement, de mobilier, matériel et fourniture, passés, eu égard à leur montant, suivant une procédure adaptée de l’article 28 du CMP
DE RETENIR le principe de dévolution des travaux par marchés séparés sur appel d’offres ouvert,
DE DIRE que les crédits nécessaires seront proposés ultérieurement sur le chapitre 23
D’AUTORISER le lancement de la procédure de dévolution des marchés de travaux par appel d’offres ouvert
D’AUTORISER le Président du Conseil Général :
à signer, dès attribution les marchés de travaux et toutes pièces afférentes à la mise en œuvre de l’opération,
DE DONNER délégation à la Commission Permanente pour la gestion ultérieure de l’opération.
Christian BOURQUIN
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 23 voix pour, 8 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.