CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2007
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DELIBERATION N° 12
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°12
travaux sur reseaux des colleges : college « pablo casals » a cabestany « jean amade » a ceret – « joffre » a rivesaltes
Approbation du dossier de consultation des entreprises
RAPPORTEUR : M. Michel MOLY
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 12 de son Président
VU la délibération n°8 du 27 novembre 2006 de l’Assemblée Départementale,
CONSIDERANT que l’opération de rénovation des réseaux dans les collèges de Cabestany, Céret et Rivesaltes est d’un montant global estimé à 660 000 € TTC
VU le marché de maîtrise d’œuvre n° 06401 passé avec l’équipe dont MONTAGUT est mandataire, suite à une procédure en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, pour un montant 55 016 € TTC
VU le projet global décomposé en deux tranches et en 3 lots pour un montant de travaux estimé à 576 472 € TTC
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
D’APPROUVER le contenu global de cette opération pour un montant de 660 000 € TTC
DE PRECISER que les marchés de travaux se décomposent en trois lots :
Lot 1 : Collège de Cabestany
Lot 2 : Collège de Céret
Lot 3 : Collège de Rivesaltes
et se scindent en une tranche ferme et une tranche conditionnelle pour les lots 2 et 3, pour un montant estimé à 576 472 € TTC :
DE RETENIR le principe de dévolution des travaux par marchés séparés sur appel d’offres ouvert,
DE DIRE que les crédits sont suffisants pour initier la consultation et que les crédits complémentaires d’un montant de 100 000 € seront inscrits au budget 2008, chapitre 23,
D’AUTORISER le lancement de la procédure de dévolution des marchés de travaux par appel d’offres ouvert,
D’AUTORISER le Président du Conseil Général à signer, dès attribution les marchés de travaux et toutes pièces afférentes.
Christian BOURQUIN
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 23 voix pour, 8 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.