CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2007
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DELIBERATION N° 13
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°13 AIDE FINANCIÈRE AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX SCOLAIRES (SIS) PROGRAMME 2007
RAPPORTEUR : M. Marcel MATEU
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 13 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'autoriser le Président à signer avec chaque SIS, une convention précisant les modalités de versement de la subvention ainsi que tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération
- d'autoriser le Président à procéder au versement d’un acompte au cours du 1er semestre 2007, correspondant à 50% des subventions prévues pour l’exercice 2007 et et dont l’état figure en annexe au rapport présenté lors du vote en séance publique, puis le solde au cours du 2nd semestre 2007 après signatures des conventions
- de déléguer la répartition des crédits d’investissement à la Commission permanente
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 22 voix pour, 9 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT,M. Serge FA, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), Mme Marie-Cécile PONS, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
Christian BOURQUIN