CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
--oOo--
SEANCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL2007
--oOo--
DELIBERATION N° 20
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°20
Demande de subvention présentée par «l'Union des Délègués Départementaux de l'Education Nationale des PO» DDEN association ayant pour but l'enseignement -Année 2007
RAPPORTEUR : Monsieur Michel MOLY
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 20 de son Président
VU la demande de l'Union des Délégués Départementaux de l'Education Nationale des Pyrénées Orientales,
VU l'avis favorable de la Commission Enseignement du 8 mars 2007,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
D’attribuer une subvention de 1 500 € à « l’Union des Délégués Départementaux de l'Education Nationale des Pyrénées Orientales ».
Les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget du Département.
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 23 voix pour, 8 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
Christian BOURQUIN