CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2007
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DELIBERATION N° 21
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°21
POLITIQUE D'INTERVENTION EN FAVEUR DU SPORT
Orientations 2007 et Individualisation de subventions
RAPPORTEUR : M. Louis CASEILLES
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 21 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
D’affecter, dans le cadre de la politique en faveur du sport, une subvention aux organismes figurant dans les tableaux ci-joint pour un montant total de 239 496 € ;
D'autoriser le Président à signer tous les actes et documents qui découleraient de l'adoption de la présente délibération et notamment les conventions prévues par la décret n°2001-495 du 6 Juin 2001.
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 23 voix pour, 8 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.