CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2007

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DELIBERATION N° 23

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°23

RESERVE NATURELLE MARINE CERBÈRE-BANYULS –

PROGRAMME D'ACTIONS 2007-

RAPPORTEUR : M. Michel MOLY

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 23 de son Président

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

• d'adopter le budget prévisionnel 2007 de la Réserve Naturelle Marine de Cerbère Banyuls comme suit :

• Investissement : 120 930 €

• Fonctionnement : 387 200 €

dans le cadre du volet scientifique :

• d'adopter le programme d'actions scientifiques 2007 de la Réserve Naturelle Marine de Cerbère-Banyuls concernant :

• le suivi à long terme des communautés benthiques des substrats durs

Coût estimatif 19 231 € HT, soit 23 000 € TTC

• le suivi à long terme des communautés benthiques des substrats meubles

Coût estimatif 4 181 € HT, soit 5 000 € TTC

• le suivi du peuplement ichtyologique sur le long terme

Coût estimatif 20 903 € HT, soit 25 000 € TTC

• le suivi à long terme de l'impact de la plongée

Coût estimatif 16 722 € HT, soit 20 000 € TTC

Ces suivis scientifiques seront financés sur les crédits prélevés sur le produit de la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles et les dépenses inscrites au chapitre 011 du Budget Départemental ;

• d’adopter le plan de financement prévisionnel pour l'année 2007 de l'ensemble de ces actions d'un coût global 61 037 € HT, soit 73 000 € TTC, comme suit :

• Europe 40 % 29 200 €

• Etat 6,85 % 5 000 €

• Région 25 % 18 250 €

• Autofinancement Conseil Général 28,15 % 20 550 €

• d'autoriser le Président à solliciter les aides financières auprès de l’Union Européenne, de l’Etat et de la Région ;

d’autoriser le Président à rechercher tout autre co-financement éventuel, notamment celui de l’Agence de l’Eau, pour réduire l’autofinancement du Conseil Général ;

dans le cadre du sentier sous-marin :

• d’approuver l’installation du poste de secours avec équipements sanitaires et rampe d'accès pour le public handicapé pour un coût de location estimé à 8 000 € TTC.

• d’approuver le transport et l’installation du point d’accueil du sentier sous-marin pour un coût estimé à 2 000 € TTC,

• d’approuver le principe de conclure une convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) pour la surveillance du sentier sous-marin du 1^er juillet au 2 septembre 2007, pour les dépenses suivantes :

• prestation du Chef de Poste estimée à 5 393,92 €

(montant susceptible d’être modifié, le coût de la vacation pris en compte lors de la facturation étant celui en vigueur au moment de la mise en œuvre du dispositif)

• petit matériel, fournitures médicales et de soins

(sauf facteurs impondérables) 550,00 €

• d'autoriser le Président à signer la convention à conclure avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours (S.D.I.S).

L’ensemble des crédits est prévu au chapitre 011 du Budget Départemental 2007 et sera prélevé sur la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles.

dans le cadre de la campagne Ecogestes :

• d'affecter à cette opération un éco-animateur pendant 20 jours sur les 2 mois d’été ;

• d'attribuer à l’association Voile de Neptune une subvention de 3 000 €.

• d'autoriser le Président à signer la convention à conclure avec l'association Voile de Neptune.

Les crédits, prélevés sur la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles, sont ouverts au chapitre 65 du Budget Départemental.

• d'autoriser le Président à signer, au nom et pour le compte du Département, tous documents se rapportant à ces décisions.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN

La présente délibération a été adoptée en séance publique par 23 voix pour, 8 abstentions.

Le vote a eu lieu à main levée.

ONT VOTE POUR :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA

SE SONT ABSTENUS :

M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.