CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 26 MARS 2007
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DELIBERATION N° 26
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°26
PARTICIPATIONS STATUTAIRES 2007 : SYNDICATS MIXTES DU CANIGOU ET DU PARC NATUREL REGIONAL DES PYRENEES CATALANES
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 26 de son Président
VU les statuts des Syndicats Mixtes Canigou Grand Site et du Parc Naturel régional des Pyrénées Catalanes
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
de fixer :
le montant de la participation statutaire du Département au budget 2007 du SYNDICAT MIXTE CANIGOU à la somme de 135 000 € ;
le montant de la participation statutaire du Département au budget 2007 du SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES PYRENEES CATALANES à la somme de 498 828 €.
Les crédits sont inscrits au chapitre 65 (article 6561) du Budget Départemental.
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 23 voix pour, 8 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
Christian BOURQUIN