CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2007

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DELIBERATION N°28

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°28

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DEPARTEMENTAL D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DEPARTEMENT – AGENCE DE L’EAU, DANS LE CADRE DU 9^ème PROGRAMME D’INTERVENTION

RAPPORTEUR : M. Guy CASSOLY

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport n° 28 de son Président

et après en avoir délibéré

DECIDE

• d’autoriser le Président à signer :

• l’Accord Cadre entre le Département des Pyrénées -Orientales et l’Agence de l’Eau pour le 9^ème programme d’intervention (2007 – 2012),

• la convention d’application « Contrat départemental - Fonds de Solidarité Rurale »,

• le contrat de mandat définissant les missions déléguées par l’Agence de l’Eau au Conseil Général,

• d’autoriser le Président à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de ce contrat.

LE PRESIDENTDU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN

La présente délibération a été adoptée en séance publique par 23 voix pour, 8 abstentions.

Le vote a eu lieu à main levée.

ONT VOTE POUR :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Elie PUIGMAL), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA

SE SONT ABSTENUS :

M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.