CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2007

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DELIBERATION N° 29

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°29

PROGRAMMATION 2007 DES TRAVAUX D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT SUBVENTIONNES PAR LE CONSEIL GENERAL ET L’AGENCE DE L’EAU

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport n° 29 de son Président,

VU la délibération n° 28 du 2 avril 2007 par laquelle l’Assemblée Départementale des Pyrénées-Orientales autorise son Président à signer l’Accord Cadre (2007-2012) entre le Département et l’Agence de l’Eau, la convention d’application « Contrat départemental - Fonds de Solidarité Rurale » et le contrat de mandat,

VU l’annexe 3 de la convention précitée qui définit les taux d’aides du Département et de l’Agence de l’Eau applicables aux projets aidés dans le cadre du contrat,

VU la délibération n° 3 du 11 mai 2005,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

d’adopter, dans le cadre du 9^ème programme d’intervention de l’Agence de l’Eau (2007 - 2012), la programmation 2007 des travaux d’eau potable et d’assainissement présentée en annexe 1 et 2 qui s’élève à 2 658 125 € pour la part départementale et à 2 995 710 € pour la part de l’Agence de l’Eau,
d’attribuer aux collectivités identifiées dans les annexes 1 et 2, les crédits qui nous sont alloués par l’Agence de l’Eau au titre du Fonds de Solidarité Rurale (ex-fndae) pour un montant de 996 396 €,
d’autoriser le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces décisions.

La présente délibération a été adoptée en séance publique par 23 voix pour, 8 abstentions.

Le vote a eu lieu à main levée.

ONT VOTE POUR :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Elie PUIGMAL), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA

SE SONT ABSTENUS :

M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL