CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2007

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DELIBERATION N° 2

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°

COLLEGES PUBLICS du DEPARTEMENT EN LIAISON FROIDE – COMPENSATION DES CHARGES DE RESTAURATION

RAPPORTEUR : Monsieur Michel MOLY

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 2 de son Président,

VU la Loi du 13 aôut 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU la Délibération n°11 du 29 mai 2006 relative à la restauration scolaire des élèves des collèges de Perpignan : la Garrigole, Jean Macé, Madame de Sévigné – conventions avec l'UDSIS et les 3 collèges concernés,

VU la Délibération n°58 du 27 novembre 2006 relative aux dotations complémentaires des collèges publics du Département,

VU l'avis favorable de la Commission Enseignement du 8 mars 2007,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

• de se prononcer favorablement au versement d'une dotation pour couvrir le déficit de la restauration pour l'exercice 2007, pour un montant total de 27 500 €, réparti comme suit :

- Collège Jean Macé : 3 500 €

- Collège Madame de Sévigné : 10 000 €

- Collège La Garrigole : 14 000 €

Les crédits sont inscrits au budget départemental.

La présente délibération a été adoptée en séance publique par 21 voix pour, 8 abstentions.

Le vote a eu lieu à main levée.

ONT VOTE POUR :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA

SE SONT ABSTENUS :

M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Robert GARRABE, M. Bernard REMEDI

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN