CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SÉANCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2007
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DÉLIBÉRATION N°31
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°31
VALORISATION ET ELIMINATION DES DECHETS AGRICOLES
CONVENTION FINANCIERE 2007 AVEC LA CHAMBRE D'AGRICULTURE
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N°31 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
D'approuver les termes de la Convention financière 2007 relative à la valorisation et élimination des déchets agricoles, ci-jointe en annexe, qui fixe la participation du Conseil Général à 33 676,20€ ;
D’autoriser le Président du Conseil Général à signer la présente convention.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Départemental, chapitres 65 et 204.
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 23 voix pour, 8 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Elie PUIGMAL), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.