CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL2007
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DELIBERATION N° 36
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°36
PROGRAMME D'ACTIONS 2007 DE L'ESPACE INFO ENERGIE
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 36 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
d'approuver le programme d'actions 2007 de l’Espace Info-Energie du Conseil Général des Pyrénées-Orientales (service d'information, de conseil au public et actions de communication et d'animation) pour un montant global de 89 630 € et son plan de financement.
de solliciter la participation annuelle de l'ADEME fixée à 30 490 €.
de solliciter une subvention de 30 000 € auprès de la Région Languedoc-Roussillon pour la mise en oeuvre de ce programme d'actions.
d'autoriser le Président à signer toutes pièces nécessaires à la conclusion de ce dossier.
Christian BOURQUIN
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 22 voix pour, 8 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Elie PUIGMAL), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL
ETAIT ABSENT EXCUSE : M. Pierre ESTEVE
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.