CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2007
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DELIBERATION N° 37
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°37
BUDGET 2007 DE L'ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION (EID) - VERSEMENT D'UN ACOMPTE AU TITRE DE LA PARTICIPATION STATUTAIRE
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 37 de son Président,
VU le courrier, en date du 26 février 2007, de l’EID Méditerranée sollicitant le versement d’un premier acompte pour la participation aux charges de démoustication de la campagne 2007,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
D'accepter le versement d'un premier acompte d'un montant de 244 137 € à l'Entente Interdépartementale pour la Démoustication Méditerranée (EID) au titre de la participation statutaire 2007 du Conseil Général,
D’autoriser le Président à signer tout document relatif à cette opération.
Les crédits sont ouverts au chapitre 65 du Budget Départemental.
Christian BOURQUIN
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 23 voix pour, 8 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Elie PUIGMAL), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.