CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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DELIBERATION N° 40
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 40
ESPACE ENTREPRISES MEDITERRANEE DE RIVESALTES -
EXTENSIONS DE LA ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques LOPEZ
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n° 40 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
de statuer favorablement quant au principe des extensions de la plate-forme Espace Entreprises Méditerranée de Rivesaltes,
de statuer favorablement sur l’engagement des études nécessaires à la constitution des dossiers de création et de réalisation des ZAC 3 et ZAC FER, pour un montant estimé à 462 000 € HT en tranche ferme et 1 600 000 € HT pour la tranche conditionnelle,
d’autoriser le Président du Conseil Général à lancer une procédure de mise en concurrence pour l’attribution d’une mission de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée, selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics, au titre de la réalisation des études nécessaires,
d’autoriser le Président du Conseil Général à solliciter pour l’opération toutes subventions auprès de différents organismes ou collectivités (Europe, Etat, Région, etc…),
d’autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à la réalisation de cette opération.
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 23 voix pour, 8 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Elie PUIGMAL), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.