CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2007
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DELIBERATION N° 41
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°41
ESPACE ENTREPRISES MEDITERRANEE DE RIVESALTES
APPROBATION DE L’AVENANT N° 15 A LA CONVENTION CADRE DE MANDAT CONSEIL GENERAL/ ROUSSILLON AMENAGEMENT
RAPPORTEUR : M. Jean-Jacques LOPEZ
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n° 41 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
de statuer favorablement quant à l’adoption d’un avenant n° 15 à la convention cadre de mandat du 19 avril 1996, entre le Conseil Général et la SAEM Roussillon Aménagement, pour un montant total de 2 226 294 € HT soit 2 662 648 € TTC, à raison de 179 066 € HT soit 214 163 € TTC pour la tranche ferme, et 2 047 228 € HT soit 2 448 485 € TTC pour la tranche conditionnelle,
d’imputer les dépenses liées aux études de requalification ainsi que celle de mise en place d’une signalétique interne sur le chapitre 20 du budget principal et les dépenses liées aux travaux de requalification de la ZAC 1 sur le chapitre 23 du budget principal,
d’imputer les dépenses liées aux études et aux travaux de la ZAC 2 sur le chapitre 011 du budget annexe de la ZAC 2,
d’autoriser son Président à solliciter tout co-financement le plus élevé possible auprès de tout organisme co-financeur l’Europe, l’Etat et le Conseil Régional Languedoc-Roussillon pour réaliser les opérations prévues dans cet avenant,
d’autoriser le Président à signer l’avenant précité et tout document relatif à ce dossier.
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 23 voix pour, 8 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Elie PUIGMAL), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN