CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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DELIBERATION N° 43
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°43
AIDES AUX ENTREPRISES – FONDS DEPARTEMENTAL POUR L'INDUSTRIALISATION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (FDIDE) AMELIORATION DU DISPOSITIF
RAPPORTEUR : Monsieur Robert GARRABE
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n° 43 de son Président,
Vu les avis de la Commission Economie du 27 février 2007,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
De valider le nouveau dispositif FDIDE proposé,
d'autoriser son Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 22 voix pour, 1 voix contre, 8 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Elie PUIGMAL), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
A VOTE CONTRE : M. Christian BLANC,
SE SONT ABSTENUS :
M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL,
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire..