CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°44 AIDES AUX ENTREPRISES - FONDS DEPARTEMENTAL POUR L'INDUSTRIALISATION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (FDIDE) – INDIVIDUALISATION DE CREDITS
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n° 44 de son Président,
Vu les avis de la Commission Economie du 27 février 2007,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
de se prononcer favorablement sur l’octroi des subventions départementales suivantes au titre du FDIDE à :
SARL ESI à Pollestres, via la SCI TECNOLINE, pour son projet de construction d’une nouvelle unité de production :
Investissements éligibles : 258 965 euros HT
Taux maximal de subvention : 25% de la dépense éligible, soit une subvention plafonnée à 60 000 €
MONTPERAL SAS à Rivesaltes, via la société de crédit-bail NATIOCREDITMURS, pour son projet de construction d’un entrepôt et de bureaux destinés au stockage et à la préparation de marchandises :
Investissements éligibles : 1 252 340 euros HT
Taux maximal de subvention : 25% de la dépense éligible, soit une subvention plafonnée à 60 000 €
SARL COSMOS à Perpignan pour son projet d’aménagement d’un local pour la fabrication de plats cuisinés biologiques :
Investissements éligibles : 27 323 euros HT
Taux maximal de subvention : 25% de la dépense éligible, soit une subvention plafonnée à 6 830 €
SARL STARPRINT à Cabestany, via la SCI HELYA, pour son projet de construction d’un bâtiment adapté aux besoins de l’entreprise :
Investissements éligibles : 873 192 euros HT
Taux maximal de subvention : 25% de la dépense éligible, soit une subvention plafonnée à 60 000 €
SARL SOCIETE NOUVELLE DES LABORATOIRES EV ROIG, à Perpignan, via OSEO FINANCEMENT, pour son projet de construction d’un laboratoire de fabrication de produits cosmétiques biologiques :
Investissements éligibles : 380 910 euros HT
Taux maximal de subvention : 25% de la dépense éligible, soit une subvention plafonnée à 60 000 €
SARL SCD ALU à Canohès, via la SCI LES 3 AS, pour son projet d’extension de bâtiment :
Investissements éligibles : 240 000 euros HT
Taux maximal de subvention : 25% de la dépense éligible, soit une subvention plafonnée à 60 000 €
SARL PRD à Alenya, via la SCI CORNEILLA, pour son projet d’achat et aménagement d’un bâtiment :
Investissements éligibles : 325 717 euros HT
Taux maximal de subvention : 25% de la dépense éligible, soit une subvention plafonnée à 60 000 €
SARL PHYTOTAGANTE à Toulouges, via la SCI LES ROMARINS, pour son projet de construction d’un bâtiment destiné à l’exploitation d’une nouvelle ligne d’extraction de parfums spécifiques :
Investissements éligibles : 81 807 euros HT
Taux maximal de subvention : 25% de la dépense éligible, soit une subvention plafonnée à 20 450 €
d’autoriser son Président à signer tous les documents et conventions financières relatifs à ces dossiers
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2007 – Chapitre 204 – article 2042.
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 22 voix pour, 9 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Elie PUIGMAL), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL,
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.