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BOURQUINCONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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DELIBERATION N° 45
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°45 FONDS DEPARTEMENTAL POUR L'INDUSTRIALISATION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (FDIDE) – AIDE AU MAINTIEN ET A LA CREATION D’ACTIVITE EN MILIEU RURAL
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n° 45 de son Président,
Vu les avis de la Commission Economie du 27 février 2007,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’octroyer une subvention à la commune de Tresserre, au titre du FDIDE – volet aide au maintien et à la création d’activité en milieu rural, pour son projet de transfert de l’épicerie-bar-tabac :
Investissements éligibles : 21 996 euros HT
Taux maximal de subvention : 50 % des dépenses éligibles, soit une subvention plafonnée à 10 998 euros
d’octroyer une subvention à la commune d’Osséja, au titre du FDIDE – volet aide au maintien et à la création d’activité en milieu rural, pour son projet de création d’un Bistrot de Pays :
Investissements éligibles : 343 600 euros HT
Taux maximal de subvention: 60 % soit une subvention plafonnée à 45 000 euros
d’octroyer une subvention à la commune de Latour de Carol, au titre du FDIDE – volet aide au maintien et à la création d’activité en milieu rural, pour son projet de création d’un atelier et d’une boutique de boulangerie :
Investissements éligibles : 330 000 euros HT
Taux maximal de subvention: 60 % soit une subvention plafonnée à 45 000 euros
d'autoriser son Président à signer tous les documents afférents à ces dossiers.
Les crédits sont inscrits au chapitre 204 articles 20414.
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 22 voix pour, 8 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Elie PUIGMAL), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL,
En outre, M. Georges ARMENGOL a quitté la salle et n'a pas pris part ni au débat ni au vote.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
hristian
BOURQUIN