CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2007

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DELIBERATION N° 47

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°47

PROGRAMME DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE – INDIVIDUALISATION DE SUBVENTIONS

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N°47de son Président

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

• D’accorder à l’entreprise PYRESCOM une subvention de 40 000 € dans le cadre de sa phase de pré-industrialisation, pour son projet de développement de la production d’armoires de défibrillateurs ;

• D’accorder à l’entreprise SUN POWER SYSTEME une subvention de

40 000 € dans le cadre de sa phase de pré-industrialisation, pour son projet de développement de climatiseurs solaires de nouvelle génération ;

• D’autoriser le Président à signer toute pièce afférente à ce dossier.

La présente délibération a été adoptée en séance publique par 23 voix pour, 8 abstentions.

Le vote a eu lieu à main levée.

ONT VOTE POUR :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Elie PUIGMAL), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA

SE SONT ABSTENUS :

M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN