CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
--oOo--
--oOo--
DELIBERATION N°48
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°48
CHARTE DEPARTEMENTALE DE DEVELOPPEMENT DE L’ARTISANAT 2007-2009 – CONVENTION D’APPLICATION 2007
RAPPORTEUR : M. Jean-Jacques LOPEZ
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n° 48 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
D’approuver la Charte départementale de développement de l’artisanat 2007-2009,
D’approuver la convention annuelle d’application 2007 de la Charte Départementale sus visée,
D’autoriser le Président à signer la Charte départementale de développement de l’artisanat 2007-2009 et sa convention d’application 2007 et leurs suites,
D’attribuer dans ce cadre au titre de l’année 2007 une subvention à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées-Orientales d’un montant de 129 500 euros, au titre des actions relevant des compétences de la Direction Economie et Territoire.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2007 Chapitre 65, article 65 738.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 23 voix pour, 8 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Elie PUIGMAL), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.