Christian
BOURQUINCONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2007
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DELIBERATION N° 4
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°4
Collège « Les Alberes » a Argeles sur mer.
Restructuration du college
RAPPORTEUR : M. Michel MOLY
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 4 de son Président
VU la délibération n°08 du 27 novembre 2006 de l’Assemblée Départementale,
CONSIDERANT que la restructuration et l’extension du Collège « Les Albères » à Argelès sur mer consistent en :
- la restructuration des locaux existants pour se conformer aux besoins de la structure pédagogique de l’établissement sur une base de 700 élèves et de 96 SEGPA,
- la construction de locaux neufs (1000m² utiles) en remplacement des bâtiments préfabriqués vétustes, et construction d’une salle polyvalente, d’un préau et réalisation d’une aire d’évolution sportive,
- la mise en conformité des locaux selon les contraintes réglementaires et techniques et la rénovation des locaux existants.
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
D’ADOPTER le principe de restructuration du Collège « Les Albères d’Argelès sur Mer,
DE FIXER le montant estimatif de cette réalisation à 8 120 000 € TTC
DE DIRE que les crédits nécessaires pour initier sont ouverts au budget 2007, chapitre 23 et que les crédits complémentaires seront proposés ultérieurement sur le chapitre 23 ( budget 2008 et suivants, en fonction du déroulement de l’opération)
DE DIRE que cette réalisation sera mise en œuvre par :
- des marchés de services et autres marchés de prestations intellectuelles passés, eu égard à leur montant, suivant une procédure de l’article 28 du CMP
- un marché de maîtrise d’œuvre suivant la procédure du concours restreint
- une opération de travaux pour laquelle les marchés de travaux seront dévolus suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert,
des travaux hors marchés, qui eu égard à leur montant seront soumis à une procédure adaptée de l’article 28 du CMP,
des marchés d’équipement, de mobilier, matériel et fourniture pour laquelle la procédure de dévolution sera l’appel d’offres ouvert
DE DECIDER de la dévolution de la maîtrise d’œuvre suivant un concours restreint
DE DESIGNER les membre élus du jury de concours :
- Président du jury : M. le Président du Conseil Général ou son représentant
Titulaires : 3 pour la majorité et 2 pour l’opposition
Suppléants : 3 pour la majorité et 2 pour l’opposition
DE FIXER :
le nombre de candidats admis à concourir à trois minimum et cinq maximum
à 14 000 € TTC par concurrent, l’indemnité allouée aux candidats admis à concourir non retenus
D’APPROUVER le programme de l’opération et le cadre du projet de marché de maîtrise d’œuvre,
D’AUTORISER le Président du Conseil Général :
à déposer les autorisations nécessaires à la mise en œuvre de l’opération,
à lancer et mener la procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre de l’opération, sachant que le lauréat devra être désigné par l’Assemblée Départementale
à lancer la procédure de dévolution des marchés de travaux et des marchés d’équipement, de mobilier, matériel et fourniture
à signer, dès attribution les marchés de travaux et les marchés d’équipement, de mobilier, matériel et fourniture
à signer, toutes pièces afférentes à la mise en œuvre de l’opération
DE DONNER délégation à la Commission Permanente pour la gestion ultérieure de l’opération.
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 21 voix pour, 8 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Robert GARRABE, M. Bernard REMEDI
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
Christian
BOURQUIN