CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2007
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DELIBERATION N° 54
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°54
COTISATIONS ANNUELLES AUX STRUCTURES D’INFORMATION EUROPEENNE
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 54 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’octroyer le versement, à la Mission Opérationnelle Transfrontalière, de la cotisation 2007 s’élevant à 5 000 € ;
-d’octroyer le versement, à l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe, de la cotisation 2007 s’élevant à 2 581 € ;
- d’octroyer le versement, à l’Agence de Développement Rural Europe et Territoires, de la cotisation 2007 s’élevant à 750 € ;
- d’autoriser le Président à signer, au nom et pour le compte du Département, tout document y afférent.
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 11 du Budget Primitif 2007.
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 23 voix pour, 7 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Elie PUIGMAL), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Serge FA,, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL
ETAIT ABSENT EXCUSE : M. Jean MAYDAT
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
Christian BOURQUIN