Christian
BOURQUINCONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2007
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DELIBERATION N° 5
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°5
travaux de restructuration de la chaufferie au college « pierre fouche » a ille sur tet
RAPPORTEUR : M. Michel MOLY
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 5 de son Président
VU la délibération n° 08 du 27 novembre 2006 de l’Assemblée Départementale,
CONSIDERANT que l’opération de restructuration de la chaufferie au Collège « Pierre Fouché » à Ille sur Têt d’un montant global estimé à 740 000 € TTC
VU le marché de maîtrise d’œuvre n° 06297 passé avec l’équipe dont MONTAGUT est mandataire, suite à une procédure en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, pour un montant 56 810.00 € TTC
VU le projet global décomposé en 5 lots pour un montant de travaux estimé à 584 844.00 € TTC
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
D’APPROUVER le contenu global de cette opération pour un montant de 740 000 € TTC
DE PRECISER que les marchés de travaux se décomposent en cinq lots :
Lot 1 : Gros Oeuvre
Lot 2 : Menuiserie - Serrurerie
Lot 3 : Faux plafonds et flocage
Lot 4 : Peinture
Lot 5 : Chauffage
pour un montant estimé à 584 844.00 € TTC :
DE RETENIR le principe de dévolution des travaux par marchés séparés sur appel d’offres ouvert,
DE DIRE que les crédits sont suffisants pour initier la consultation et que les crédits complémentaires d’un montant de 240 000 € seront inscrits ultérieurement sur le chapitre 23,
D’AUTORISER le lancement de la procédure de dévolution des marchés de travaux par appel d’offres ouvert,
D’AUTORISER le Président du Conseil Général :
- à solliciter une aide de 25% auprès de l’ADEME
- à signer les demandes de fonds auprès de l’ADEME au fur et à mesure de l’exécution de l’opération
- à signer, dès attribution les marchés de travaux et toutes pièces afférentes.
DE DONNER DELEGATION à la Commission Permanente pour la gestion ultérieure de l’opération.
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 21 voix pour, 8 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Robert GARRABE, M. Bernard REMEDI
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
Christian
BOURQUIN